André Chassaigne

S.E. Solidarité

Minist. Santé, Jeun. & Sports

S.E. Famille

28-02-2012

Coût, efficacité, sureté des médicaments génériques

Question écrite au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, à propos du prix, de l’efficacité et de la sûreté des médicaments génériques.

16-02-2012

Situation de Pôle Emploi : application du plan REPERE pour le service public de l’emploi

Question écrite adressé au ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé sur la situation de Pôle Emploi et les conséquences de l’application du plan REPERE pour le service public de...

13-02-2012

Récupération de l’aide sociale auprès des donataires

Question écrite à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur les conditions de récupération par les conseils généraux de l’aide sociale auprès des donataires.

13-01-2012

Transport des malades ALD - Discrimination territoriale

Question écrite au Ministre du travail et de la santé, sur la remise en cause de la prise en charge du transport des malades en ALD, et la discrimination territoriale.

29-12-2011

Traitement et importation de plasma sanguin

Question écrite au Ministre de la santé, sur la décision de l’AFSSAPS d’arrêter l’utilisation de plasma sanguin thérapeutique traité au bleu de méthylène et sur le projet d’importation de plasma « solvant détergent...

28-10-2011

Taxation des mutuelles - PLF Rect 2011

Question écrite au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats de santé des mutuelles

09-09-2011

AAH et travail partiel en ESAT

Question écrite au ministre du travail, sur le décret du 12 novembre 2010, modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul de l’AAH

05-08-2011

AAH - Majoration pour la vie autonome

Question écrite au ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur les conditions d’octroi de la majoration pour la vie autonome à l’allocation d’adulte handicapé, lorsque la personne perçoit un autre...