André Chassaigne

Ministre délégué à l’Industrie

Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire

Ministre Délégué au budget et à la réforme budgétaire

Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation

29-12-2006

Condamnation des opérateurs téléphoniques

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

14-12-2006

Revendications exprimées par les cibistes

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

23-11-2006

Avantages fiscaux qui peuvent être accordés aux conjoints survivants

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

27-10-2006

Commerce sur Internet : fraudes et infractions

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

25-10-2006

Lutte contre la contrefaçon et relations entre les services douaniers

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

13-09-2006

Prix des voyages et information au consommateur

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

11-09-2006

Nouveau code des marchés publics

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

03-08-2006

Accès au réseau téléphone.

question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.