Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
20-12-2006
Armes dont sont équipés les officiers de police et de gendarmerie
Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
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14-12-2006
Législation funéraire
Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
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07-12-2006
Détention de matériels militaires : appareils de transmission et de télécommunication
Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement et du territoire.
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11-09-2006
Date de fin de l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire
Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
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28-08-2006
Infractions au code de la route et information des conducteurs
Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
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06-07-2006
Sécurité routière et primes d’assurance.
Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
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06-07-2006
Politique de sécurité routière.
Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
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04-05-2006
Utilisation de sites Internet lors des campagnes électorales.
Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
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