Ministère de la culture et de la communication

08-02-2006

Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER).

Question écrite à Monsieur Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la culture et de la communication.

Lire la suite

31-08-2005

Déploiement de la télévision numérique terrestre.

Question à Monsieur Renaud DONNEDIEU de VABRES, Ministre de la culture et de la communication.

Lire la suite

02-09-2004

Gratuité enseignante aux musées nationaux.

Question écrite à Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la communication.

Lire la suite

06-11-2003

Droit d’auteur

Question écrite à Monsieur Jean-Jacques AILLAGON, Ministre de la Culture et de la communication.

Lire la suite

06-05-2003

Intermittents du spectacle

A propos du statut des intermittents du spectacle : une question écrite d’André Chassaigne à Monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la communication

Lire la suite

14-04-2003

Attribution de fréquences aux radios

A propos de l’attribution de fréquences aux radios : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Jean-Jacques AILLAGON, Ministre de la culture.

Lire la suite
< 1 | 2