Ministère des petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales.
20-12-2006
Formation préalable à la création d’entreprise
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales.
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20-12-2006
Aide attribuée aux bouchers pour supporter les charges nouvelles liées à la collecte des Matériaux à Risque Spécifié (MRS)
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales.
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14-12-2006
Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat et professionnels de l’automobile
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
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03-10-2006
Démarchage commercial des petites entreprises
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
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14-09-2006
Indemnisation des commerçants pendant des travaux urbains
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales.
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13-09-2006
Label « Entreprises du Patrimoine Vivant » - communication sur Internet
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
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13-09-2006
Label « Entreprises du Patrimoine Vivant » pour la coutellerie
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
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23-08-2006
Charges financières pesant sur les petites entreprises
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales.
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