Ministère des petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales.

22-06-2006

Evolution des prix dans la grande distribution

Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.

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05-05-2006

Relations commerciales entre les entreprises et délais de paiement.

Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.

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27-03-2006

Moyens financiers accordés aux organisations professionnelles.

A propos des moyens financiers accordés aux organisations professionnelles pour le développement de leurs actions : une question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat,...

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15-03-2006

Situation des retraités du commerce.

Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.

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09-01-2006

Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat.

Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.

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29-12-2005

Modalités d’examen des dossiers présentés aux commissions d’équipement commercial.

Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales.

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29-12-2005

Maintien des commerces dans les bourgs ruraux.

Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales.

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08-09-2005

Enchères électroniques : élaboration d’un code de déontologie.

A propos des enchères inversées et de la dématérialisation des procédures d’appels d’offres : question à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions...

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