Ministre de l'Artisanat, Commerce et Tourisme

31-03-2016

Concurrence des plates-formes de vente par internet subie par les magasins de proximité

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire...

22-05-2015

Consommation : dépassements des délais de livraison

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire...

03-04-2015

Dénomination de qualité « fait main » et emploi de l’expression de « bottier » dans l’industrie et le commerce

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire...

20-03-2015

Artisanat : délivrances de qualification « RGE »

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire...

20-03-2015

Publication du décret d’application relatif aux conditions d’attribution du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire...

22-07-2014

Démarchages téléphoniques abusifs

Question écrite à la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, sur les méthodes de démarchages téléphoniques.

18-10-2013

Protection sociale dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants.

Question écrite à la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme sur les conséquences de la décision du conseil constitutionnel sur la protection sociale pour le secteur hôtels – cafés -...