Ministre de l’Intérieur
28-04-2017
Permis de conduire des sapeurs-pompiers : précisions du droit
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de préciser le droit concernant le permis de conduire des sapeurs-pompiers.
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07-03-2017
Utilisation des avertisseurs sonores et lumineux par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage...
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07-07-2016
Conséquences de la mise en place des nouvelles modalités de l’examen du code de la route
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences de la mise en place des nouvelles modalités de l’examen du code de la route.
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18-05-2016
Rapprochement familial pour les migrants se rendant au Royaume-Uni
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la possibilité de satisfaire les migrants, voulant se rendre au Royaume-Uni, par des mesures de rapprochement familial.
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14-10-2015
Utilisation des moyens héliportés de la sécurité civile
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’utilisation des moyens héliportés de la sécurité civile.
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14-10-2015
Interventions d’urgence : éventuelle disparition du numéro 18
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’éventuelle disparition du numéro 18.
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13-10-2015
Assujettissement aux cotisations CSG et RDS des prestations assurées par les Unions départementales de sapeurs-pompiers
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’assujettissement aux cotisations CSG et RDS des prestations assurées par les Unions départementales de sapeurs-pompiers.
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12-10-2015
Associations syndicales de propriétaires : application de l’article 19 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’application de l’article 19 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux...
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