Ministre de l’Intérieur

07-11-2014

Service rendu par la mutuelle ouverte aux fonctionnaires de police, des préfectures et des agents territoriaux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la qualité de service rendu par la mutuelle ouverte aux fonctionnaires de police, des préfectures et des agents territoriaux.

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29-10-2014

Conséquences des sanctions automatiques imposées par les radars fixes

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conséquences des sanctions automatiques imposées par les radars fixes.

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28-05-2014

Situation des demandeurs d’asile et sur les propositions des associations

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la situation des demandeurs d’asile et sur les propositions des associations.

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17-04-2014

Aide technique de l’État aux communes rurales en matière d’ingénierie

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’aide technique de l’État aux communes rurales en matière d’ingénierie.

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18-03-2014

Mesures de lutte contre le piratage des boîtes électroniques

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les mesures de lutte contre le piratage des boîtes électroniques.

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20-01-2014

Situation des sans-papiers et méthodes policières prises à leur encontre

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la situation des sans-papiers et sur les méthodes policières prises à leur encontre.

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03-12-2013

Mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des sapeurs-pompiers professionnels

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des sapeurs-pompiers professionnels.

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03-12-2013

Rôle des sapeurs-pompiers dans le secours aux personnes

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur le rôle des sapeurs-pompiers dans le secours aux personnes.

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