Ministre de la Culture et de la Communication

20-12-2016

Maintien des programmes grandes ondes de France Inter - avenir de l’émetteur de radiodiffusion d’Allouis (Cher)

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la Ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire pérennisation de l’émetteur de radiodiffusion d’Allouis (département du Cher) et le maintien des programme grandes...

27-07-2016

Fiches secrètes d’évolution mises en place par l’ancienne direction de France Télévisions

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les fiches secrètes d’évolution mises en place par l’ancienne direction de France Télévisions.

30-06-2016

Réduction des moyens de Radio France et conséquences pour le maintien des missions de service public

M. André Chassaigne interpelle Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur la politique de réduction drastique des moyens de Radio France et ses conséquences pour le maintien des missions de service...

16-05-2014

Légalité de l’émission d’une radio étrangère à partir d’un émetteur TDF

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la légalité de l’émission d’une radio étrangère à partir d’un émetteur...

04-02-2013

Avis de l’ABF - Périmètre de protection

Question écrite à la ministre de la culture et de la communication sur la consultation de l’Architecte des bâtiments de France en cas de travaux sur des bâtiments situés autour d’un site...

14-11-2012

Entrepreneurs du spectacle vivant - travail dissimulé

Question écrite adressée à la ministre de la Culture et de la Communication sur les difficultés rencontrées par les professionnels « entrepreneurs de spectacles vivants » face au travail dissimulé.

André Chassaigne

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