Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
12-10-2015
Conditions de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles...
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05-05-2015
Situation des agents non reclassés au sein de La Poste et d’Orange
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents non reclassés au sein de La Poste et d’Orange.
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04-05-2015
Fonctionnaires catégorie B : iniquité induite par le décret n° 2006-1827
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’iniquité induite par le décret n° 2006-1827.
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06-12-2013
Cadre légal d’activité des consultants retraités de la fonction publique
Question écrite au ministre de la Fonction publique sur les textes encadrant l’exercice d’une activité de consultant par des retraités de la fonction publique.
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18-04-2013
Situation des adhérents du CREF (complémentaire de retraite de l’éducation nationale et de la fonction publique).
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des adhérents du CREF (complémentaire de retraite de l’éducation nationale et de la fonction...
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18-04-2013
Fonctionnaires exerçant une activité complémentaire de service à la personne
Question écrite à la ministre de la fonction publique sur les conditions de rémunération des fonctionnaires ayant une activité de service à la personne.
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01-02-2013
NBI pour employés d’EHPAD en zone urbaine sensible
Question écrite à ministre de la Fonction publique sur les conditions d’octroi de la NBI aux employés de collectivités territoriales travaillant en EHPAD situés en ZUS
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09-01-2013
Emploi dans la fonction publique des réformés du service national
Question écrite à la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’accès à l’emploi de la fonction publique des appelés au service national qui avaient été...
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