Ministre délégué à la famille
09-07-2003
Situation statutaire des assistantes maternelles à titre permanent
A propos de la situation statutaire des assistantes maternelles à titre permanent : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Christian JACOB, Ministre Délégué à la Famille.
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06-01-2003
Statut des assistantes maternelles
A propos de la situation statutaire des assistantes maternelles : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Christian JACOB, Ministre Délégué à la Famille.
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