Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement
30-06-2006
Récupération du textile.
Question écrite à Monsieur Jean-François COPÉ, Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat.
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01-06-2006
Collecte et affectation des cotisations sociales.
Question écrite à Monsieur Jean-François COPE, Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat.
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15-03-2006
Diminution de la TVA sur le chauffage au bois collectif.
Question écrite à Monsieur Jean-François COPE, Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat.
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08-03-2006
Taxe intérieure sur les produits pétroliers.
A propos de la diminution de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour le transport routier des collectes d’ordures ménagères : question écrite à Monsieur Jean-François COPE, Ministre délégué au budget et à la réforme de...
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26-01-2006
Déclaration de TVA par Internet.
Question écrite à Monsieur Jean-François COPE, Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat.
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15-12-2005
Réforme de l’administration des domaines.
Question écrite à Monsieur Jean-François COPE, Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat.
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11-10-2005
Calcul du revenu fiscal de référence.
Question écrite à Monsieur Jean-François COPÉ, Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
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21-03-2005
Services publics en milieu rural.
Question écrite à Monsieur Jean-François COPE, Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
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