Ministre délégué au libertés locales
25-11-2003
Conditions d’octroi d’une dotation générale de fonctionnement bonifiée dans les communautés de communes.
Question écrite à Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué aux Libertés Locales.
Lire la suite
18-09-2003
L’ouverture des commerces le dimanche
A propos de l’ouverture des commerces le dimanche : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué aux libertés locales.
Lire la suite
