Ministre délégué aux Anciens Combattants
04-04-2016
Anciens combattants : disparition de l’allocation différentielle aux conjoints survivants (ADCS) et insuffisance de la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI)
Deux questions adressées au Secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire relatives à la disparition de l’allocation différentielle aux conjoints survivants (ADCS) et à l’insuffisance de la revalorisation du...
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14-10-2015
Constitution d’une commission de secours et de prestations complémentaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la constitution d’une commission de secours et de prestations complémentaires de la caisse...
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29-08-2014
Commémoration du 19 mars
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la commémoration du 19 mars.
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29-08-2014
Externalisation des établissements médico-sociaux de l’ONAC
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l’externalisation des établissements médico-sociaux de...
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29-08-2014
Destination dévoyée du mémorial national de la guerre en Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la destination dévoyée du mémorial national de la guerre en Algérie et des combats du Maroc et de...
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28-08-2014
Anciens combattants - Pension des conjoints survivants / Campagne double / Pensions militaires d’invalidité / Impôts sur le revenu / Allocation différentielle en faveur des conjoints survivants / Situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Questions écrites d’André Chassaigne adressées à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire et relatives à la pension des conjoints survivants, au bénéfice de la...
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24-09-2013
Commémoration du 5 décembre
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la commémoration du 5 décembre.
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17-05-2013
Déroulement des cérémonies du 19 mars
M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le déroulement des cérémonies du 19 mars.
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