Ministre délégué aux collectivités territoriales.
27-03-2007
Mise aux normes des cantines des écoles communales
Question écrite à Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités territoriales.
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26-02-2006
Installation dans les secrétariats de mairies d’agences postales communales.
Question écrite à Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités locales.
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17-11-2005
Dotation globale de fonctionnement des communes.
Question écrite à Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités territoriales.
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08-09-2005
Dématérialisation des marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales
A propos des enchères inversées et de la dématérialisation des marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales : question à Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux collectivités...
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