Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

20-01-2005

Maisons de retraite : prestations de restauration.

Question écrite à Monsieur Christian Jacob, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation.

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01-06-2004

Difficultés exprimés par les organisations professionnelles des carrossiers-réparateurs

Question écrite à Monsieur Christian JACOB, Ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation.

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