Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
16-09-2016
Suppression des trains de nuit - conséquences - politique ferroviaire
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche...
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20-07-2016
Modalités de rachat des licences des chauffeurs de taxi
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche...
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22-05-2015
Moyens affectés au contrôle de transport de matières dangereuses
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les moyens affectés au contrôle de transport de matières dangereuses.
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23-06-2014
Coûts réels qui seraient engendrés en cas de nationalisation des sociétés d’autoroute
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les coûts réels qui...
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23-06-2014
Mesures mises en place pour pallier les carences observées dans les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroute, en lien avec les négociations du plan de relance autoroutier 2014-2020
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les mesures mises en...
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23-06-2014
Evaluations économiques du plan de relance autoroutier
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les évaluations...
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23-06-2014
Conditions de la soumission à la représentation nationale du plan de relance autoroutier
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de la...
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06-06-2014
Impossibilité des régies communales ou intercommunales de se porter candidat aux appels d’offres pour les transports scolaires
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’impossibilité des régies...
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