Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie Numérique
18-08-2015
Zones blanches de téléphonie mobile en zone de montagne
M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les zones blanches de téléphonie mobile en zone de...
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21-02-2014
Devenir et couverture du territoire par les publiphones (cabines téléphoniques)
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur un éventuel allègement des obligations...
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29-07-2013
Encadrement du fonctionnement des plateformes téléphoniques
Question écrite adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les modalités de fonctionnement des...
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03-06-2013
Conditions de dépannage des lignes téléphoniques
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les conditions de dépannage des lignes téléphoniques.
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03-06-2013
Place d’Internet dans les services publics
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur la place d’Internet dans les services...
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24-05-2013
Difficultés à conserver son numéro de téléphone fixe si l’on change d’opérateur
M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les difficultés à...
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23-05-2013
Protection des données personnelles des internautes
M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur la protection des...
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22-05-2013
Effets des ondes électromagnétiques
M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les effets des ondes...
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