Ministre des Aff. Etrangères
12-04-2017
Principes démocratiques et traité de libre-échange CETA : question et réponse du Ministre du 11 avril 2017
Question écrite au ministre des affaires étrangères et du développement international sur le respect des principes démocratiques dans le cadre de l’examen du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne...
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13-12-2016
Prolongation de 5 ans de la validité de certaines cartes nationales d’identité : difficultés en cas de déplacement à l’étranger
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le problème généré chez les personnes se déplaçant à l’étranger par la prolongation de 5 ans de la validité de...
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08-08-2016
TAFTA - TTIP : suite donnée aux négociations sur les accords de libre-échange
M. André Chassaigne interroge M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur la suite donnée aux négociations sur les accords de libre-échange.
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08-06-2016
Atteintes aux libertés démocratiques et situation des prisonniers politiques en Corée-du-Sud
M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur les atteintes aux libertés démocratiques et la situation des prisonniers politiques en...
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04-05-2015
Situation de l’adoption en République démocratique du Congo
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l’adoption en République démocratique du Congo.
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16-12-2014
Situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en Turquie
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en...
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06-11-2014
Refus de la France de soutenir au niveau international l’élaboration de nouvelles normes contraignantes sur les entreprises multinationales au regard du respect des droits humains et sociaux
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le refus de la France de soutenir au niveau international l’élaboration de nouvelles normes contraignantes sur les entreprises...
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06-08-2014
Engagements de la France au regard de la situation à Gaza et de la paix entre Israël et la Palestine
M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur les engagements de la France au regard de la situation à Gaza et de la paix entre Israël et la Palestine.
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