Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
26-04-2017
Directive relative aux travailleurs détachés : demande d’abrogation
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la directive relative aux travailleurs...
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07-03-2017
Date effective des examens de reprise du travail - ambiguïté
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la date effective des examens de reprise du travail.
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07-10-2016
Difficultés rencontrées par les élèves, stagiaires et salariés en alternance dans la recherche d’entreprise accueillante
M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage sur les...
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24-05-2016
Flowserve Thiers : conditions dans lesquelles se déroulent les négociations du plan de sauvegarde de l’emploi
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions dans lesquelles se déroulent les négociations du plan de sauvegarde de l’emploi de...
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17-12-2015
Conséquences du nouvel accord relatif aux retraites complémentaires sur les allocataires de Pôle emploi
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences du nouvel accord relatif aux retraites complémentaires sur les allocataires de Pôle...
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14-10-2015
Problèmes rencontrés par des acteurs sociaux sollicitant l’intervention du fonds social européen (FSE)
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les problèmes rencontrés par des acteurs sociaux sollicitant l’intervention du fonds social européen...
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12-10-2015
Conséquences du plan de licenciement annoncé au sein du groupe KDI-France
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences du plan social annoncé au sein du groupe...
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02-10-2015
Dérives constatées depuis l’autorisation du dépôt d’annonces sur le site de Pôle emploi par les agrégateurs d’offres d’emploi
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dérives constatées depuis l’autorisation du dépôt d’annonces sur le site de Pôle emploi par...
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