Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

20-01-2014

Conséquences de la réforme de l’inspection du travail

M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la réforme de l’inspection du...

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20-01-2014

Hypothétique suppression du scrutin prud’homal

M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’hypothétique suppression du scrutin prud’homal.

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20-01-2014

Situation des seniors en fin de droit et n’ayant pas l’âge de la retraite

M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des seniors en fin de droit et n’ayant pas l’âge de la...

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06-11-2013

Heures de délégation attribuées aux représentants syndicaux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les heures de délégation attribuées aux représentants...

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16-07-2013

Situation de la papeterie de Condat

Question écrite au Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur la situation de la papeterie de Condat, située au Lardin-Saint-Lazare, en...

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22-05-2013

Conditions de travail et de sécurité des personnels salariés en sous-traitance dans le secteur du nucléaire civil

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail et de sécurité des personnels salariés en sous-traitance dans le...

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15-05-2013

Tentatives d’expulsion des organisations syndicales de leurs locaux

Question écrite adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les tentatives d’expulsion des organisations syndicales de leurs...

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26-04-2013

Statut des personnes se re-scolarisant suite à une reconversion professionnelle

M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des personnes se re-scolarisant suite à une reconversion...

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