Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
25-09-2015
Sort des conjoint(e)s des personnes ayant répondu aux sollicitations des régions
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sort des conjoint(e)s des personnes ayant répondu aux sollicitations des...
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24-08-2015
Nouvelles dispositions de mise en œuvre du travail à temps partiel
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nouvelles dispositions de mise en œuvre du travail à temps...
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24-08-2015
Attitude des employeurs après un entretien d’embauche
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’attitude des employeurs après un entretien d’embauche.
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22-08-2015
Protection sociale complémentaire pour les salariés de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place de l’accord collectif du 6 décembre 2013 relatif à la mise en place des régimes...
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24-06-2015
Critères octroyant les droits à une retraite anticipée pour les bénéficiaires de la reconnaissance de travailleur handicapé
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères octroyant les droits à une retraite anticipée pour les bénéficiaires de la reconnaissance de...
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22-05-2015
Avenir des salariés de GraphTech
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sort des salariés de GrafTech.
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22-05-2015
Mise en place du compte pénibilité dans les entreprises du BTP
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place du compte pénibilité dans les entreprises du...
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19-05-2015
Directive européenne n° 2003/88/CE concernant le droit à quatre semaines de congés payés
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la non-application de l’article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE concernant le droit à quatre...
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