Monsieur Xavier DARCOS, Ministre délégué à l’enseignement scolaire

11-06-2003

Communication des résultats scolaires des enfants de parents séparés et divorcés

A propos de la communication des résultats scolaires des enfants de parents séparés et divorcés : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Xavier DARCOS, Ministre délégué à l’enseignement scolaire, auprès du ministre de la...

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