OGM
07-04-2009
Haut conseil des biotechnologies (OGM)
Le 01/04/09, audition par la Comm. des aff. économ. de Mme C. Bréchignac, candidate à la présidence du Haut conseil des biotechnologies. (OGM)
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07-01-2009
Haut conseil des biotechnologies (OGM)
Le 17/12/08, audition par la Comm. des aff. économ. de J-L Darlix, candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies. (OGM)
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13-05-2008
Examen du projet de loi OGM (2e lect.)
Examen le 30/04/08, par la Comm. des Aff. Eco, du projet de loi sur les OGM, modifié au Sénat en 2e lecture.
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01-04-2008
Examen du projet de loi OGM - 2
Examen le 26/03/08 par la Comm. des Aff. Econom. du projet de loi sur les OGM. - 2
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01-04-2008
Examen du projet de loi OGM - 1
Examen le 26/03/08 par la Comm. des Aff. Econom. du projet de loi sur les OGM. - 1
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26-02-2008
Table ronde - OGM
Table ronde d’information du 23/01/08 sur les OGM, organisée par la commission des affaires économiques.
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