Organisation décentralisée de la République
14-04-2004
PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION RESPONSABILITES LOCALES
Texte de l’intervention d’André Chassaigne lors de la séance du Mercredi 14 avril 2004. EXPLICATION DE VOTE PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION RESPONSABILITES LOCALES.
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03-03-2004
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales.
Extrait de la 3° séance du Mardi 2 mars 2004, suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales.
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01-03-2004
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales.
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales. 1re séance du Vendredi 27 février 2004.
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26-02-2004
MOTION DE « RENVOI EN COMMISSION » déposée par André Chassaigne
Projet de Loi relatif aux responsabilités locales : MOTION DE « RENVOI EN COMMISSION » déposée par André Chassaigne
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26-02-2004
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
Extrait de la 2e séance du Mercredi 25 février 2004.
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16-07-2003
EXPÉRIMENTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
EXPÉRIMENTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : 3e séance du Mardi 15 juillet 2003 - interventions d’André Chassaigne.
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18-03-2003
Discours d’André Chassaigne au Congrès National
Discours d’André Chassaigne au Congrès relatif à la loi relative à l’organisation décentralisée de la République. Lundi 17 mars 2003.
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18-03-2003
Discours d’André Chassaigne au Congrès du Parlement
Discours d’André Chassaigne au Congrès relatif à la loi relative à l’organisation décentralisée de la République. Lundi 17 mars 2003.
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