PL Chiens dangereux
16-05-2008
Protection - chiens dangereux - 2e lect.
Séance du 15/05/08 sur le PL (2e lect.) sur la protect. des personnes contre les chiens dangereux - Discuss. générale et expl. de vote
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05-12-2007
Protection - chiens dangereux
Séance du 28/11/07 sur le PL sur la protection des personnes contre les chiens dangereux - Discussion des articles
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05-12-2007
Protection - chiens dangereux
Séance du 28/11/07 sur le PL sur la protection des personnes contre les chiens dangereux - Discussion générale
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