PL Collect. territ.
01-10-2010
Réforme des collectivités territoriales : examen du texte en séance (3/3)
Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Lire la suite01-10-2010
Réforme des collectivités territoriales : examen du texte en séance (2/3)
Interventions d’André Chassaigne lors des débats en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Lire la suite01-10-2010
Réforme des collectivités territoriales : examen du texte en séance (1/3)
Interventions d’André Chassaigne lors des débats en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Lire la suite01-10-2010
Réforme des collectivités territoriales : motion de renvoi en commission
Intervention de Jean-Paul Lecoq (motion de procédure du groupe GDR) lors des débats en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales avant les interventions d’André...
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14-06-2010
Réforme des collectivités territoriales _ explication de vote
2e séance publique du 8 juin 2010, sur la Réforme des collectivités territoriales
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08-06-2010
Réforme des collectivités territoriales _ discussions des articles (suite 3)
2e séance publique du 2 juin 2010, sur la Réforme des collectivités territoriales
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08-06-2010
Réforme des collectivités territoriales _ discussions des articles (suite 2)
1re séance publique du 2 juin 2010, sur la Réforme des collectivités territoriales
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03-06-2010
Réforme des collectivités territoriales _ discussions des articles (suite)
2e séance publique du 1er juin 2010, sur la Réforme des collectivités territoriales
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