PL Concurr. - conso.
03-01-2008
Concurrence et conso. - Discuss. générale - CMP
1re séance du 21/12/07 sur le projet de loi sur le développ. de la concurr. au service des consommateurs - texte CMP - Discussion générale.
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05-12-2007
Concurrence et consommation - Explications de vote
3e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur "le développ. de la concurrence au service des consommateurs - Explications de vote
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05-12-2007
Concurrence et consommation - art. 9, 10 et 11
3e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Art. 9, 10 et 11
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05-12-2007
Concurrence et consommation - art. 7
3e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Art. 7
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05-12-2007
Concurrence et consommation - art. 6
3e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Art. 6
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05-12-2007
Concurrence et consommation - avant art. 6
2e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Avant art. 6
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05-12-2007
Concurrence et consommation - après art. 5 (part. 2)
2e séance du 27/11/07 sur le projet de loi sur « le développ. de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Après art. 5 (part. 2)
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05-12-2007
Concurrence et consommation - après art. 5 (part. 1)
2e séance du 27/11/07 - projet de loi sur « le développement de la concurrence au service des consommateurs » - Discussion des articles - Après art. 5 (part.1)
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