PL Jeux en ligne
09-04-2010
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne_ explication de vote
1re séance publique du 6 avril, sur le PL d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne _ explication de vote
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09-04-2010
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne_ discussion générale
2eséance publique du 30 mars, sur le PL d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne _ discussion générale
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09-04-2010
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne
1re séance publique du 30 mars, sur le PL d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne _ Motion de rejet et motion de renvoi en commission
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09-10-2009
Jeux en ligne - Art. 1 à 2
2e séance publique du 7 oct, sur le PL d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne - Art. 1 à 2
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09-10-2009
Jeux en ligne - Disc. Générale (suite)
2e séance publique du 7 oct, sur le PL d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne - Disc. Générale (suite)
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08-10-2009
Jeux en ligne - Motions et Disc. Gen.
1re séance publique du 7 oct, sur le PL d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne - Motions de rejet et disc. générale
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