PL Modernis. Agric.

20-06-2010

PL modernisation de l’agriculture : examen du texte en Commission

Compte-rendu de l’examen en Commission des Affaires économiques du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Amendements déposés et défendus par André Chassaigne.

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15-06-2010

Modernisation de l’agriculture et de la pêche _ Amendements

Amendements d’A. Chassaigne, adoptés, , sans objet et refusés par la comm. aff. écono., sur le projet de loi portant sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche .

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04-06-2010

Projet de loi de modernisation de l’agriculture : audition des syndicats agricoles

Audition des syndicats agricoles devant la commission la Commission des Affaires économiques, le mercredi 2 juin et le jeudi 3 juin concernant l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la...

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03-06-2010

PL modernisation de l’agriculture : audition de Bruno Le Maire

Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Intervention d’André...

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