PL Santé
06-03-2009
Santé, hôpital et territoire - Art. 16
1re séance publ. du 04/03/09, sur le PL sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires - Art. 16
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04-03-2009
Santé, hôpital et territoire - Art. 15
1re séance publ. du 03/03/09, sur le PL sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires - Art. 15
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04-03-2009
Santé, hôpital et territoire - Art. 14
2e séance publ. du 02/03/09, sur le PL sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires - Après Art. 14
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25-02-2009
Santé, hôpital et territoire - Art. 6 à 8
2e séance publ. du 18/02/09, sur le PL sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires - Art. 6 à 8
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19-02-2009
Santé, hôpital et territoire - Art. 6
3e séance publ. du 17/02/09, sur le PL sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires - Art. 6
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12-02-2009
Santé, hôpital et territoire
3e séance publ. du 10/02/09, sur le PL sur l’hôpital, les patients, la santé et les territoires - Disc. Genérale
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