PL droits, protection information des consommateurs
06-10-2011
PL consommateurs : fin de l’examen du texte
Interventions lors de l’examen en séance publique le mercredi 5 octobre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs - Après l’art....
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06-10-2011
PL consommateurs : après l’art. 10
Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen en séance publique le mercredi 5 octobre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs - Après l’art....
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06-10-2011
PL consommateurs : art. 9
Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen en séance publique le mardi 4 octobre 2011 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs - Art...
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06-10-2011
PL consommateurs : après l’art. 7 (amendement sur l’origine des produits alimentaires)
Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen en séance publique le lundi 3 octobre du projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs - après l’art. 7 (amendement sur...
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03-10-2011
PL consommateurs : article 7 (extension des IGP / coutellerie)
Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen le vendredi 30 septembre des articles 5 à 7 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
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03-10-2011
PL consommateurs : examen des articles 1 à 5
Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen des articles 1 à 5 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
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03-10-2011
Projet de loi renforçant les droits et la protection des consommateurs
Intervention générale lors de l’examen le jeudi 29 septembre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
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