PL OGM
22-05-2008
Projet de loi OGM - (CMP) - Expl. de vote
2e séance du 20/05/08 sur le projet de loi sur les OGM - Texte de la CMP - Explication de vote
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22-05-2008
Projet de loi OGM - (CMP) - Disc. générale
2e séance du 20/05/08 sur le projet de loi sur les OGM - Texte de la CMP - Discussion générale
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14-05-2008
Projet de loi OGM - (2e lect.) - Quest. préalable - Rejet du texte
2e séance du 13/05/08 sur le projet de loi sur les OGM - Quest. préalable : Rejet du texte
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10-04-2008
Projet de loi OGM - Art. 4 (suite) à 14
3e séance du 08/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Articles 4 (suite) à 14
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10-04-2008
Projet de loi OGM - Art. 3 (suite) et 4
2e séance du 08/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Art. 3 (suite) et 4
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09-04-2008
Projet de loi OGM - Art. : 6 (suite), 3 et 7
2e séance du 07/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Art. 6 (suite), 3 et 7
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09-04-2008
Projet de loi OGM - Art. 2 (suite) - Art. 6
1re séance du 07/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Art. 2 (suite) à l’Art. 6
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08-04-2008
Projet de loi OGM - Art. 2 (suite)
3e séance du 03/04/08 sur le projet de loi sur les OGM - Art. 2 (suite)
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