PPL chasse - diverses dispositions d’ordre cynégétique
06-03-2012
La frénésie législative de ce Gouvernement aura duré jusqu’au bout...
Interventions lors de la dernière lecture, le 29 février 2012, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.
Lire la suite
29-02-2012
Proposition de loi sur la chasse : intervention en deuxième lecture
Intervention générale lors de l’examen le jeudi 23 février en seconde lecture de la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique.
Lire la suite
