Interventions lors de l’examen en dernière lecture des articles de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les...
Lire la suiteIntervention générale lors de l’examen en dernière lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes...
Lire la suiteInterventions lors de l’examen des articles 12 bis à 15 (éolien) de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, le 17 janvier 2013.
Lire la suiteInterventions lors de l’examen des articles 1er bis à 12 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, le 17 janvier 2013.
Lire la suiteInterventions lors de l’examen de l’article 1 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, le 17 janvier 2013.
Lire la suiteListe des amendements déposés (et amendements adoptés) lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre.
Lire la suiteIntervention générale sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, le 17 janvier 2013.
Lire la suiteInterventions lors de l’examen de de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, jeudi 4 octobre 2012 (après l’article 5).
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