Pion de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
01-12-2016
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : intervention générale
Intervention générale au nom des député-e-s Front de Gauche lors de l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le 29 novembre...
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24-03-2016
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : intervention générale et examen des articles
Intervention générale et discussion des articles de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le 23 mars...
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