Pion loi Transfert des compétences eau et assainissement
04-08-2018
Transfert des compétences eau et assainissement : lecture définitive
Intervention d’André Chassaigne lors de la lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le mardi 31 juillet...
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06-07-2018
Transfert des compétences eau et assainissement : interventions lors de la nouvelle lecture
Interventions d’André Chassaigne lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération,...
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06-02-2018
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : intervention générale et discussion
Intervention générale d’André Chassaigne le 30 janvier 2018 lors de l’examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et...
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13-10-2017
« Eau » et « assainissement » : les députés En Marche et Modem rejettent la proposition de maintien de compétence aux communes
Intervention lors du débat sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération, et analyse du...
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