Pion régime des sections de commune
15-04-2013
Régime des sections de commune : examen des articles et explication de vote
Interventions lors de l’examen des articles de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune, le 11 avril 2013.
Lire la suite
15-04-2013
Régime des sections de commune : intervention générale
Intervention générale lors de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune, le 11 avril 2013.
Lire la suite
