Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
11-02-2016
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : examen des articles
Interventions lors de l’examen des articles 1er et 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, les 8 et 9 février 2016.
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08-02-2016
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : intervention générale
Intervention générale lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, le 5 février 2016.
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