Projet de loi d’orientation agricole

11-10-2005

DJA, formation, retraite, charges et salaires.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, de la loi d’orientation agricole - 2° séance du Lundi 10 octobre 2005.

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11-10-2005

SAFER, CDOA et contrôle des structures.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole - 1re séance du Lundi 10 octobre 2005.

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10-10-2005

Articles, amendements et annexes.

Projet de loi d’orientation agricole - 8° séance.

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10-10-2005

SAFER, fermage et métayage, GAEC.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole - 2° séance du vendredi 7 octobre 2005.

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07-10-2005

Statut du fermage et bail agricole.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole - 1re séance du Vendredi 7 octobre 2005.

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07-10-2005

Agriculture mondialisée et notion de fonds agricole.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole - 3° séance du Mercredi 6 octobre 2005.

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07-10-2005

PAC, OGM, motion de renvoi en commission.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole - 2° séance du Jeudi 6 octobre 2005.

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06-10-2005

Question préalable.

Suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi d’orientation agricole - 2° séance du Mercredi 5 octobre 2005.

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