Propositions de loi / Propositions de résolution

Revalorisation des retraites agricoles

Garantir le revenu des agriculteurs

Entretien des lignes téléphoniques

Proposition de résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique




05-04-2013

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mars 2013.

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22-02-2013

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé

Proposition de loi d’André Chassaigne visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé, déposée le 18 février...

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20-11-2012

Amnistie des syndicalistes

Courrier adressé au Président de la République demandant la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et...

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19-11-2012

Proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique

Proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2012.

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20-10-2012

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Proposition de loi déposée par André Chassaigne portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives.

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10-10-2012

Reconnaissance par la France de l’État palestinien

Proposition de résolution déposée par André Chassaigne et les portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien

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08-10-2012

Recherche de la vérité dans l’assassinat de Thomas Sankara

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la recherche de la vérité dans l’assassinat de Thomas Sankara.

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01-10-2012

Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation du 26 septembre 2012, déposée par André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET,...

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