Propositions de loi / Propositions de résolution

Revalorisation des retraites agricoles

Garantir le revenu des agriculteurs

Entretien des lignes téléphoniques

Proposition de résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique




26-08-2012

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, déposée le 24 juillet 2012 par André Chassaigne et l’ensemble des député-e-s du Front de Gauche et du groupe de la Gauche Démocrate et...

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