Propositions de loi / Propositions de résolution

Revalorisation des retraites agricoles

Garantir le revenu des agriculteurs

Entretien des lignes téléphoniques

Proposition de résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique




30-09-2015

Création d’une commission d’enquête sur le traitement pénal de l’évasion fiscale : « verrou de Bercy » et poids de la commission des infractions fiscales

Proposition de résolution des député-e-s Front de Gauche tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement pénal de l’évasion fiscale : « verrou de Bercy » et poids de la commission des infractions fiscales,...

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09-04-2015

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés

Proposition de loi relative au droit de préemption des salarié-e-s, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 mars 2015.

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20-03-2015

Création d’une commission d’enquête sur l’industrie aéronautique

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie aéronautique, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars...

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13-12-2014

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et affectation des dividendes à l’AFITF

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transport, enregistré à la Présidence de...

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07-05-2014

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Proposition de loi présentée relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, présentée par Mesdames et Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques...

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16-04-2014

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier...

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10-02-2014

Proposition de loi relative au financement des partis politiques

Proposition de loi relative au financement des partis politiques, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2014.

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28-10-2013

Proposition de loi portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite

Proposition de loi portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre...

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