Propositions de loi et de résolution
28-12-2022
Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco‑italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon‑Turin : proposition de résolution
Proposition de résolution d’André Chassaigne et Fabien Roussel visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco‑italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon‑Turin, déposée le 13 décembre...
Lire la suite
16-12-2022
Création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap
Proposition de loi des députés communistes et du groupe GDR visant à la création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap, déposée le 29 novembre...
Lire la suite
09-11-2022
Proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Proposition de résolution européenne d’André Chassaigne et Fabien Roussel relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux - 31 octobre...
Lire la suite
19-10-2022
Parcoursup - Inégalités d’accès à l’enseignement supérieur
Proposition de loi d’André Chassaigne visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup du 18 octobre 2022
Lire la suite
07-10-2022
Superprofits - Contribution exceptionnelle - Proposition de loi référendaire
Proposition de loi présentée par 242 députés et sénateurs en application de l’article 11 de la Constitution portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, enregistrée le 21...
Lire la suite
05-10-2022
Proposition de loi visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale
Proposition de loi des députés communistes et du groupe GDR visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale du 20 septembre 2022.
Lire la suite
