Propositions de loi et de résolution

09-11-2022

Proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux

Proposition de résolution européenne d’André Chassaigne et Fabien Roussel relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux - 31 octobre...

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19-10-2022

Parcoursup - Inégalités d’accès à l’enseignement supérieur

Proposition de loi d’André Chassaigne visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup du 18 octobre 2022

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07-10-2022

Superprofits - Contribution exceptionnelle - Proposition de loi référendaire

Proposition de loi présentée par 242 députés et sénateurs en application de l’article 11 de la Constitution portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, enregistrée le 21...

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05-10-2022

Proposition de loi visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale

Proposition de loi des députés communistes et du groupe GDR visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale du 20 septembre 2022.

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