Propositions de loi / Propositions de résolution
15-11-2021
Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen du texte
Proposition de loi de Jean-Paul Dufrègne et André Chassaigne garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » enregistrée le 19 octobre 2021 à l’Assemblée nationale....
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26-10-2021
Proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
Proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique du 14 octobre 2021.
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17-08-2021
Proposition de loi visant à confier à La Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale
Proposition de loi d’André Chassaigne et des membres du groupe GDR visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale, n° 4352 , déposé(e) le mardi 13 juillet...
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12-01-2021
Les GAFAM doivent participer à la solidarité nationale : notre proposition
Proposition de loi des député-e-s communistes et du groupe GDR visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce, déposée le 14 décembre...
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04-12-2020
Proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
Proposition de résolution d’André Chassaigne, Elsa Faucillon et des député-e-s communistes et GDR visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire, enregistrée le 27 novembre...
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13-11-2020
Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
Proposition de loi d’André Chassaigne et des député-e-s communistes relative au logement et à la solidarité envers les étudiants, du 3 novembre 2020.
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04-09-2020
Gestion des risques et des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture : une réforme globale s’impose
Courrier d’André Chassaigne adressé aux organisations syndicales et professionnelles agricoles présentant la proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, le 28 août...
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10-04-2020
Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
Proposition de loi d’André Chassaigne visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale.
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