André Chassaigne

Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)

09-05-2019

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky.

26-03-2019

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale, enregistrée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale.

20-03-2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, enregistrée à...

04-03-2019

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels

Nouvelle proposition de loi d’André Chassaigne visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février...

06-02-2019

Rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, déposée le 23 janvier...

18-01-2019

Instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, du 16 janvier 2019.

11-01-2019

Machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français - Proposition de commission d’enquête

Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, déposée...

05-01-2019

Commerce, artisanat et PME : soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes, déposée le 19 décembre...