Propositions de loi / Propositions de résolution
04-09-2020
Gestion des risques et des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture : une réforme globale s’impose
Courrier d’André Chassaigne adressé aux organisations syndicales et professionnelles agricoles présentant la proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, le 28 août...
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10-04-2020
Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
Proposition de loi d’André Chassaigne visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale.
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21-02-2020
Démarchage téléphonique - Proposition de loi d’André Chassaigne
Proposition de loi d’André Chassaigne et des député-e-s communistes visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés.
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11-02-2020
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel
Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel, enregistré le 30 janvier 2020 à l’Assemblée...
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26-12-2019
Personnes hyper-électrosensibles : ouvrir l’expérimentation à des zones d’habitats dédiées
Proposition de loi d’André Chassaigne visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité, enregistrée le 17 décembre...
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15-11-2019
Proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - Présentation synthétique
Présentation synthétique de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux et courrier d’André Chassaigne adressé aux participants à l’atelier de circonscription consacré à la santé et à...
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04-11-2019
Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux : la proposition de loi des député-e-s communistes et du groupe GDR
Proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux du 16 octobre 2019, présentée par les députés communistes et du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
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19-07-2019
Adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural : proposition de loi
Proposition de loi d’André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural - 16 juillet 2019.
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