Proposition de loi des député-e-s communistes et du groupe GDR visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce, déposée le 14 décembre...
Lire la suiteProposition de résolution d’André Chassaigne, Elsa Faucillon et des député-e-s communistes et GDR visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire, enregistrée le 27 novembre...
Lire la suiteProposition de loi d’André Chassaigne et des député-e-s communistes relative au logement et à la solidarité envers les étudiants, du 3 novembre 2020.
Lire la suiteCourrier d’André Chassaigne adressé aux organisations syndicales et professionnelles agricoles présentant la proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, le 28 août...
Lire la suiteProposition de loi d’André Chassaigne visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale.
Lire la suiteProposition de loi d’André Chassaigne et des député-e-s communistes visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés.
Lire la suiteProposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel, enregistré le 30 janvier 2020 à l’Assemblée...
Lire la suiteProposition de loi d’André Chassaigne visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité, enregistrée le 17 décembre...
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