André Chassaigne

Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)

04-03-2019

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels

Nouvelle proposition de loi d’André Chassaigne visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février...

06-02-2019

Rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, déposée le 23 janvier...

18-01-2019

Instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, du 16 janvier 2019.

11-01-2019

Machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français - Proposition de commission d’enquête

Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, déposée...

05-01-2019

Commerce, artisanat et PME : soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes, déposée le 19 décembre...

25-09-2018

Encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains : proposition de loi

Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains, déposée par André Chassaigne et les député-e-s communistes le 5 septembre 2018.

05-07-2018

Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (adoptée en séance)

Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne présentée par MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne et adoptée par l’Assemblée nationale le 28 juin...

19-06-2018

Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires

Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juin 2018.