Propositions de loi / Propositions de résolution

Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)




19-07-2019

Adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural : proposition de loi

Proposition de loi d’André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural - 16 juillet 2019.

Lire la suite

09-05-2019

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky.

Lire la suite

26-03-2019

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale, enregistrée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale.

Lire la suite

20-03-2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, enregistrée à...

Lire la suite

04-03-2019

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels

Nouvelle proposition de loi d’André Chassaigne visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février...

Lire la suite

06-02-2019

Rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, déposée le 23 janvier...

Lire la suite

18-01-2019

Instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, du 16 janvier 2019.

Lire la suite

11-01-2019

Machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français - Proposition de commission d’enquête

Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, déposée...

Lire la suite
1 | 2 |>