Propositions de loi / Propositions de résolution
12-01-2021
Les GAFAM doivent participer à la solidarité nationale : notre proposition
Proposition de loi des député-e-s communistes et du groupe GDR visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce, déposée le 14 décembre...
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04-12-2020
Proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
Proposition de résolution d’André Chassaigne, Elsa Faucillon et des député-e-s communistes et GDR visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire, enregistrée le 27 novembre...
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13-11-2020
Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
Proposition de loi d’André Chassaigne et des député-e-s communistes relative au logement et à la solidarité envers les étudiants, du 3 novembre 2020.
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04-09-2020
Gestion des risques et des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture : une réforme globale s’impose
Courrier d’André Chassaigne adressé aux organisations syndicales et professionnelles agricoles présentant la proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, le 28 août...
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10-04-2020
Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
Proposition de loi d’André Chassaigne visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale.
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21-02-2020
Démarchage téléphonique - Proposition de loi d’André Chassaigne
Proposition de loi d’André Chassaigne et des député-e-s communistes visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés.
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11-02-2020
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel
Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel, enregistré le 30 janvier 2020 à l’Assemblée...
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26-12-2019
Personnes hyper-électrosensibles : ouvrir l’expérimentation à des zones d’habitats dédiées
Proposition de loi d’André Chassaigne visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité, enregistrée le 17 décembre...
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