Présentation synthétique de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux et courrier d’André Chassaigne adressé aux participants à l’atelier de circonscription consacré à la santé et à...
Lire la suiteProposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux du 16 octobre 2019, présentée par les députés communistes et du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Lire la suiteProposition de loi d’André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural - 16 juillet 2019.
Lire la suiteProposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky.
Lire la suiteProposition de loi des député-e-s communistes tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de...
Lire la suiteProposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale, enregistrée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale.
Lire la suiteProposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, enregistrée à...
Lire la suiteNouvelle proposition de loi d’André Chassaigne visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février...
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