Propositions de loi / Propositions de résolution

Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)




04-03-2019

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels

Nouvelle proposition de loi d’André Chassaigne visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février...

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06-02-2019

Rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, déposée le 23 janvier...

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18-01-2019

Instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, du 16 janvier 2019.

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11-01-2019

Machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français - Proposition de commission d’enquête

Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, déposée...

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05-01-2019

Commerce, artisanat et PME : soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes, déposée le 19 décembre...

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25-09-2018

Encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains : proposition de loi

Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains, déposée par André Chassaigne et les député-e-s communistes le 5 septembre 2018.

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05-07-2018

Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (adoptée en séance)

Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne présentée par MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne et adoptée par l’Assemblée nationale le 28 juin...

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19-06-2018

Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires

Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juin 2018.

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