Propositions de loi / Propositions de résolution

Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)




15-11-2019

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - Présentation synthétique

Présentation synthétique de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux et courrier d’André Chassaigne adressé aux participants à l’atelier de circonscription consacré à la santé et à...

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04-11-2019

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux : la proposition de loi des député-e-s communistes et du groupe GDR

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux du 16 octobre 2019, présentée par les députés communistes et du groupe de la gauche démocrate et républicaine.

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19-07-2019

Adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural : proposition de loi

Proposition de loi d’André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural - 16 juillet 2019.

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09-05-2019

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky.

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02-05-2019

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire

Proposition de loi des député-e-s communistes tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de...

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26-03-2019

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale, enregistrée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale.

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20-03-2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, enregistrée à...

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04-03-2019

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels

Nouvelle proposition de loi d’André Chassaigne visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février...

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