Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)
22-11-2021
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale - Proposition de loi
Proposition de loi de Sébastien Jumel et des députés communistes et du groupe GDR pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, enregistrée le 19 octobre 2021 à l’Assemblée...
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09-12-2019
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux
Proposition de loi de Fabien Roussel et des député-e-s communistes visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux, du 3 décembre 2019.
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12-02-2018
Propositions de loi cosignées par André Chassaigne
Retrouvez ici l’ensemble des propositions de loi cosignées par André Chassaigne.
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