André Chassaigne

Industrie et entreprises.

09-02-2007

Politiques de santé et raisons qui ont conduit à la fermeture de la maternité d’Ambert

N° 3659 - Proposition de résolution d’André CHASSAIGNE tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application des politiques de santé sur les territoires et dans les établissements de proximité,...

01-02-2007

Indemnisation des victimes d’accidents de la voie publique

N° 3585 - Proposition de résolution de M. Daniel PAUL tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la voie...

17-01-2007

Conditions de vie dans les centres de rétention administrative, place réservée aux enfants et présence de tribunaux

N° 3533 - Proposition de résolution de M. Frédéric DUTOIT tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de vie dans les centres de rétention administrative, la place réservée aux enfants et la présence de...

17-01-2007

Agréments et habilitations en zones réservées

N° 3534 - Proposition de résolution de M. Patrick BRAOUEZEC, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions et les critères d’attribution et de renouvellement des agréments et des habilitations en zones...

04-12-2006

Panne d’électricité survenue le samedi 4 novembre 2006

n° 3451 - Proposition de résolution de Monsieur Daniel PAUL tendant à la création d’une commission d’enquête sur la panne d’électricité survenue le samedi 4 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer...

06-11-2006

Régularisation d’étrangers sans papiers

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de l’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d’étrangers sans papiers, parents...

30-06-2006

Caisse nationale des Caisses d’Epargne.

N° 3136 - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des méthodes de gestion et les entorses aux règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants de la Caisse...

31-03-2006

Etablissements financiers du secteur semi-public.

N° 2970 - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du...