Pt de loi Activité professionnelle indépendante
14-01-2022
Projet de loi sur l’activité professionnelle indépendante - Intervention générale et débats
Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le 10 janvier 2022.
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17-12-2021
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - intervention lors de l’examen en commission
Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante par la commission spéciale, mardi 14 décembre, sur deux sujets...
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