Pt de loi Climat et Résilience

04-05-2021

Loi Climat - toutes les interventions d’André Chassaigne en séance publique

Retrouvez toutes les interventions et amendements défendus par André Chassaigne lors de l’examen en première lecture du projet de loi « Climat et Résilience » du 29 mars au 4 mai 2021.

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15-04-2021

Loi Climat - Urbanisme - Artificialisation - André Chassaigne obtient la reconnaissance des communes classées en ZRR

Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi Climat en faveur de la prise en compte des territoires ruraux et des communes en ZRR ou en perte de population dans les objectifs de réduction de...

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31-03-2021

Projet de loi Climat : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le 29 mars...

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19-03-2021

Loi Climat / artificialisation des sols : la majorité refuse de prendre en compte la situation particulière des communes rurales (ZRR) ou qui perdent de la population

Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen par la commission spéciale de l’article 49 du projet de loi « Climat » concerne les futurs objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le 15 mars...

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